Mariage et PACS

PACS

Si vous souhaitez vous pacser à la mairie de Prouilly, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

A partir de cette adresse, vous trouverez tous les formulaires qui devront être transmis à la mairie.

Les documents à transmettre obligatoirement sont les suivants :

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02) ;
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) ;
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Toutefois, des documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre situation personnelle (détaillés dans le lien internet précédemment cité).

L’ensemble de ces pièces seront à déposer au secrétariat avant le rendez-vous pris avec le Maire.

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie. Pendant la procédure, vous devez avoir les documents originaux et vos pièces d’identité en cours de validité.

MARIAGE

Les pièces à produire pour le dossier de mariage sont les suivantes :

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants :

• Original et photocopie de la pièce d’identité.
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) :
  • Si le service qui délivre l’acte est français, il doit être de 3 mois maximum.
  • Si le service qui délivre l’acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s’applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.

Le mariage pouvant être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents des futurs époux, il faut fournir un justificatif de domicile du ou des parent(s).

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

• S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Nous vous invitons à contacter le secrétariat de mairie afin de fixer la date de la cérémonie avec Madame le Maire. Dès que la date sera fixée, un guide du mariage vous sera remis pour que vous puissiez compléter votre dossier.